Conditions Générales de Vente de la Librairie Nautique

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société dénommée « Ecole de navigation de la baie de Quiberon » au capital de 5000 euros dont le siège social est situé à 10 rue de la drisse 56470 La Trinité sur mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient (56) sous le numéro RCS 834 227 431 000 14 dénommée « SESAME-NAUTIC» ci-après le vendeur et gérant le site https://sesame-nautic.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale  souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sesame-nautic.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet.

Les conditions de vente ci-dessous définissent les conditions applicables pour tout achat effectué sur notre site internet sesame-nautic.com. Le simple fait de passer commande implique pour l’acheteur une acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du passage de la commande, SESAME-NAUTIC se réservant la possibilité de modifier sans préavis ces présentes conditions générales de ventes

 Article 2. Produits et services.

L’assortiment des produits proposés sur le site est modifiable à tous moments, sans préavis. La disponibilité des produits s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les stocks physiques sont normalement constitués pour répondre à la demande. Toutefois, en cas de rupture momentanée, les fiches produits concernées pourront porter temporairement la mention « indisponible ». La ou les photos accompagnant le descriptif du produit sont non contractuelles. Les caractéristiques techniques des différents produits figurant sur le site ne sauraient engager le vendeur en cas d’erreurs ou omissions. La carte 9999 du SHOM, proposée à la vente sur le site est réputée non valide pour la navigation.

 Article 3. Prix des produits et services.

Les prix affichés sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (ttc). Le taux de tva appliqué sera celui en vigueur le jour du passage de la commande. Les prix affichés sont modifiables à tous moments en fonction des évolutions tarifaires du marché et de la réglementation. Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement.

L’acheteur doit, préalablement à toute commande, créer un compte personnel sur le site sésame-nautic.com. La création de ce compte permet l’identification de l’acheteur et facilitera sa navigation en cas de retour ultérieur sur le site. Le code d’accès, choisi par l’acheteur garantit, vis-à-vis des tiers, la confidentialité de ses opérations sur le site.Paiement sécurisé : Il est proposé à l’acheteur plusieurs modes de règlement soit par carte bancaire sur le site sécurisé du CIC monético banque ( carte acceptées Visa, mastercard), soit paiement via  PayPal. Le client devra saisir ses coordonnées bancaires au moment de passer commande. Les données relatives à sa carte bancaire seront cryptées et transmises directement à l’opérateur bancaire pour procéder au paiement de ses produits et services. Le montant de sa commande sera débité lors de la commande. En cas d’erreur dans le processus, la commande ne sera pas finalisée. Le paiement sécurisé par compte Paypal est aussi proposé sous réserve de la validité du compte PayPal, et si le solde est suffisant pour couvrir le montant de l’achat.Le montant applicable sera immédiatement débité sur votre compte PayPal. Dans tous les cas d’erreurs dans le processus, la commande ne sera pas finalisée.

Article 5. Conditions de livraison

L’expédition des produits SESAME NAUTIC  est proposée uniquement pour  la France métropolitaine et les DOM TOM . Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte car nous ne sommes pas, pour le moment, en mesure de proposer ce service. Les livraisons sont assurées au nom et à l’adresse renseignée par le client lors du passage de la commande.En fonction des caractéristiques du ou des produits commandés, le client pourra choisir entre les modes de livraison suivants:

  • Livraison à domicile avec La poste-Colissimo : Le colis vous est remis chez vous contre signature.
  • Livraison en point relais : le colis est déposé en instance dans un commerce choisi par vous et situé à proximité de votre adresse de livraison.
  • Pour les cartes, livraison en lettre suivie à  j+2(indicatif): la lettre arrive chez vous dans votre boîte au lettre et vous disposez d’un numéro de suivi pour suivre son acheminement.
  • Mise à disposition de votre commande, sur rendez-vous, à notre point de vente de La trinité sur mer 56470.

Les délais de livraison, lorsqu’ils sont mentionnés, sont donnés à titre indicatif et ne saurait engager SESAME-NAUTIC. Les montants des frais de livraison seront facturés au tarif en vigueur en supplément du prix de vente des produits commandés, et déterminés en fonction du mode de livraison choisi. Ils seront mentionnés dans le panier d’achat avant paiement. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 59 euros TTC, livrée en une seule fois et à une seule adresse et hors DOM TOM.

Article 6. Droit de rétractation.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables, à compter du lendemain où il entre en possession du bien ou de l’acceptation de la livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Cependant, il est redevable des frais de retour, ce retour devant s’effectuer dans le même mode de livraison qu’à l’aller.

Article 7. Politique de retour et de remboursement.

Toutes les réclamations, retour de marchandises, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SESAME-NAUTIC 10 rue de la drisse 56470 La trinité sur mer, ou par courriel : contact@sesame-nautic.com.

Garantie satisfait ou remboursé :Entre le 1er et le 14 éme jour ouvré, le remboursement des articles retournés interviendra dans un délai maximum de 20 jours ouvrés à partir de la date de réception de la marchandise par SESAME-NAUTIC.
Garantie satisfait ou échangé : Entre le 15éme jour et le 30 éme jour suivant la réception de sa commande, le client insatisfait du produit pourra nous retourner celui-ci à ses frais, en utilisant le même mode d’expédition que lors de sa livraison. Après réception du produit, et dans un délai maximal de 20 jours ouvrés, nous procéderons à l’émission d’un avoir au bénéfice du client. Ce bon d’achat , valable 3 mois uniquement sur notre boutique, sera d’un montant égal au prix d’achat du produit hors frais de livraison. Sont exclus de cette garantie satisfait ou échangé : les achats de cartes marines, les packs et kits associés à un code d’accès en e-learning et tous les articles articles proposés en solde.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à sésame-nautic pour échange ou remboursement, frais de port inclus, ce uniquement après accord express écrit de sésame-nautic.Les articles seront remboursés ou échangés à la condition expresse d’une part  que le produit n’ai pas été utilisé de manière non conforme et d’autre part qu’il ai été  réceptionné par sésame-nautic dans son état et son emballage d’origine. Afin de garantir à l’acheteur une bonne qualité de service ,tous les articles retournés, pour quelques raisons que ce soit, devront obtenir un numéro d’accord  » retour »  préalablement communiqué à l’acheteur par SESAME-NAUTIC.

Article 8. Garantie de conformité, vice caché.

Tous les produits fournis par sésame-nautic bénéficient de la garantie de conformité des produits répertoriés dans les fiches produits. Dans le cas ou le produit comporte un défaut, SESAME NAUTIC se conforme à toutes les réglementations légales en termes de garantie (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9. Propriété intellectuelle.

Tout le contenu présent sur le site www.sesame-nautic.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SESAME-NAUTIC à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de SESAME-NAUTIC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, sauf accord préalable de SESAME NAUTIC. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 10. Règlement des litiges.

Les présentes conditions de vente à distance relèvent de la législation française en vigueur, mais un litige, à défaut d’un règlement à l’amiable, pourra aboutir à une action en justice auprès du tribunal compétent.

Service client Pour nous écrire :

Sesame-Nautic, 10 rue de la drisse 56470 La trinité-sur-mer Pour nous appelez : 06 22 10 74 23 Pour nous contacter : contact@sesame-nautic.com

Conditions Générales de Vente – Bateau Ecole Permis Plaisance

Description de la formation

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation d’au moins 5 heures en salle de cours permettant au candidat d’acquérir les connaissances nécessaires à la réussite de l’épreuve théorique du permis concerné et d’autre part un enseignement pratique de 3 h 30 mn minimum* dont 2 heures de conduite effective. Ce volume horaire de formation pratique est susceptible d’être augmenté par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des compétences pratiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis de l’arrêté du 28/09/2007. * Uniquement pour les permis concernés (option de base côtière ou eaux intérieures)

Démarches administratives

Le candidat mandate l’établissement «Ecole de Navigation de la Baie de Quiberon » pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son livret et de son dossier d’examen. Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier d’examen. L’établissement s’engage à déposer le dossier, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.

Résiliation ou rupture du contrat

Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois pour la partie théorique à compter de la date de signature du présent contrat et de 18 mois pour la partie pratique à compter de la date de signature du présent contrat. Ces délais partent tous deux à compter de la date de signature du présent contrat et ne sont donc pas cumulables. Passés ces délais, le contrat sera résilié de plein droit.
Suspension : Il pourra être suspendu, pour motif légitime ou d’un commun accord, pour une durée de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs en vigueur . Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Le contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par l’autorité préfectorale.

Versement de l’acompte: Les formations permis bateaux donnent lieu au versement d’un acompte de 50 euros. Le solde doit être versé au plus tard le jour de la formation en salle.Il est proposé à la vente sur le site sesame-nautic.com des prestations de formation sous forme de coffret.Lors de la prise de commande, il est demandé le versement d’un acompte, le solde du prix du coffret devant être réglé lors de la livraison de celui-ci à l’adresse figurant sur le bon de commande.En matière de vente à distance, le consommateur a le droit à un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu’il bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si dans ce délai vous changez d’avis, adressez nous en retour, à vos frais,le coffret complet en colis suivi. Nous procéderons alors au remboursement de celui-ci sous 15 jours, déduction faite de frais administratifs d’un montant de 50 euros.Au-delà de 14 jours à dater de la réception du coffret, la vente est considérée comme terminée et le coffret ne pourra donner lieu à remboursement, ni échange pour quelques motifs que ce soit.

Programme et déroulement de la formation

L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans l’arrêté du 28/07/2007 et énumérés dans les étapes de formation du livret du candidat. Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué. Chaque objectif enseigné dans les séances pratiques donne lieu à une évaluation. L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation. Pour chaque objectif et chaque exercice, le déroulement sera le suivant :
– Présentation de l’exercice par le moniteur (objectif à atteindre, valeur, explications de l’exercice et démonstration)
– Réalisation de l’exercice par le candidat (une ou plusieurs fois) et évaluation du moniteur.
– bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret de certification.

Moyens pédagogiques et techniques

L’établissement mettra en oeuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis. La formation théorique dispensée dans l’établissement et les cours pratiques seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné. Les bateaux utilisés seront conformes à la réglementation en vigueur tant sur sa construction que sur son équipement.

Obligations des parties

L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret du 02 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur.
L’établissement s’engage à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en fournissant les moyens nécessaires, sous réserve que le candidat ait atteint le niveau requis et dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration. L’établissement fournit au candidat un livret du candidat. La formation pratique ne peut commencer qu’à la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de données OEDDIP. Le livret est remis au candidat, en toute priorité, au plus tard au début de la formation pratique ou avant de se présenter à l’examen théorique. Le candidat doit prendre connaissance de son contenu et le tenir à jour sous le contrôle de l’établissement. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaire, l’établissement s’engage à représenter le candidat dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration. Le candidat s’engage à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de formation. En cas de non-respect par le candidat des prescriptions pédagogiques ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriques du permis. Le responsable de l’établissement en informera le candidat et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, le candidat sera présenté aux épreuves du permis de conduire. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires, respect des autres candidats…).
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Sauf accord préalable signé des parties, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen pratique.

Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.

Annulation des leçons ou examens

Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.
L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure ou de mauvais temps. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report. Si un candidat décide de ne pas se présenter à une épreuve, il devra en avertir le centre de formation (sauf cas de force majeure dûment constatée) au minimum 10 jours à l’avance sous peine de perdre les frais afférents à cette prestation.

Barème tarifaire des prestations , applicable au 1/01/2019 :

Frais administratifs : 50 euros

Forfait Inscription à l’examen côtier , hauturier , fluvial et crr : 80 euros

Code e-learning : 25 euros

Heure de cours en salle : 20 euros

heure de cours à bord : 80 euros

Boîte coffret cadeau avec manuel envoi inclus : 50 euros